Quelles sont les principales nouvelles dispositions en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés en 2006 ?

Article | Questions-Réponses
| 06/2005
 
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Emetteur - Editeur :
Infodoc-Experts
N° de la revue
7
Page(s)
p. 158-159
Ref
80448
Résumé
Question du 27 juin 2005 extraite des "Questions réponses" rédigées par Infodoc experts pour le 2ème trimestre 2005.

Sommaire :
1- Obligation d'emploi des travailleurs handicapés
2- Mesures appropriées pour les travailleurs handicapés
3- Pénalité financière
4- Obligation de négociation


Mots clés
EMPLOI | OBLIGATION | PERSONNE HANDICAPEE
Voir aussi
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 12/02/2005

 
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